Rouslan Radjabi notaire inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements sont recueillis par le site rrnotaire.com, à quelles fins ils sont utilisés et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Rouslan Radjabi, notaire
202-6950, boulevard Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J3Y 1C4
rradjabi@rrnotaire.com · 438-490-6339
Portée de la politique
Cette politique vise uniquement les renseignements recueillis par le site Web. Les renseignements que vous nous confiez dans le cadre d'un dossier notarial sont en outre couverts par le secret professionnel et par les règles de la Chambre des notaires du Québec, qui prévoient des protections additionnelles.
Renseignements recueillis
Nous recueillons les renseignements que vous nous transmettez volontairement par le formulaire de contact ou par courriel : votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message. Aucun autre renseignement ne vous est demandé à cette étape. Nous vous invitons à ne pas transmettre par ce moyen de pièces d'identité, de documents bancaires ou d'autres renseignements sensibles. Nous vous indiquerons un moyen sécurisé lorsque de tels documents seront requis.
Fins de la collecte
Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à fixer un rendez-vous et, le cas échéant, à ouvrir votre dossier. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin, ne sont jamais vendus, loués ni échangés, et ne servent pas à de la sollicitation commerciale.
Témoins et outils de suivi
Le site n'utilise pas de témoins de suivi, de profilage ni de localisation, et n'a recours à aucun outil d'analyse du trafic. Seuls les témoins strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme d'hébergement sont déposés. La page Contact comprend un lien vers Google Maps. En cliquant sur ce lien, vous quittez notre site et les pratiques de confidentialité de Google s'appliquent.
Hébergement et communication à l’extérieur du Québec
Le site est hébergé par Google, dont les serveurs se situent à l’extérieur du Québec. Les renseignements transmis par le formulaire de contact peuvent donc être traités hors du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant cette communication, conformément à la loi. Le fournisseur est lié par des engagements contractuels de protection et de confidentialité.
Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont communiqués à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du mandat que vous nous confiez, lorsque vous y consentez, ou lorsque la loi l'exige. Ils ne sont jamais vendus, loués ni échangés.
Conservation et destruction
Les renseignements provenant d'une demande qui ne donne pas lieu à l'ouverture d'un dossier sont conservés au plus douze (12) mois, puis détruits de façon sécuritaire. Lorsqu'un dossier est ouvert, la conservation est régie par les règles applicables aux notaires, notamment celles portant sur les minutes et les dossiers professionnels.
Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité physique, technique et organisationnelle pour protéger les renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie parfaitement sûre.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification, le retrait de votre consentement, la cessation de leur diffusion ou leur transmission dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Écrivez au responsable désigné ci-dessus. Une réponse vous sera transmise dans les 30 jours de la demande. Nous pourrions devoir vérifier votre identité au préalable. L'accès peut être refusé en tout ou en partie, notamment lorsque les renseignements sont protégés par le secret professionnel ; les motifs du refus vous seront alors communiqués.
Plainte
Si le traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4 · 514 873-4196 ou 1 888 528-7741.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées avec diligence. Un registre des incidents est tenu conformément à la loi.
Modifications
Toute modification à la présente politique est publiée sur cette page et prend effet dès sa publication.
